IRS⮈Code de la route

Le 31/08/2026

..Code de la route : Le guide complet des infractions classées de la plus grave à la moins grave

Quelles sont les infractions au Code de la route les plus sévèrement punies en France ?

Du délit routier passible d'emprisonnement et d'amendes de plusieurs milliers d'euros jusqu'à la simple contravention pour stationnement payant non réglé, ce tableau rassemble l'ensemble des infractions dans un ordre décroissant de gravité.

Partie : Délits et contraventions lourdes)

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Tableau exhaustif des infractions et des sanctions

Catégorie	Intitulé de l'infraction	Retrait de points	Montant de l'amende	Sanctions complémentaires
Délit	Délit de fuite après un accident	-6 pts	Jusqu'à 75 000 €	Jusqu'à 3 ans de prison, annulation/suspension permis (5 ans), confiscation véhicule.
Délit	Conduite sans permis de conduire	0 pt	Jusqu'à 15 000 € (AFD : 800 €)	Jusqu'à 1 an de prison, confiscation du véhicule.
Délit	Refus d'obtempérer à une sommation d'arrêter	-6 pts	Jusqu'à 15 000 €	Jusqu'à 2 ans de prison, suspension permis (3 ans), TIG.
Délit	Refus de se soumettre aux vérifications (alcool/stupéfiants)	-6 pts	Jusqu'à 9 000 €	Jusqu'à 2 ans de prison, suspension/annulation du permis.
Délit	Conduite sous l'emprise d'alcool (≥ 0,8 g/L) ou stupéfiants	-6 pts	Jusqu'à 4 500 €	Jusqu'à 2 ans de prison, suspension/annulation permis (3 ans).
Délit	Conduite malgré une suspension, annulation ou invalidation	-6 pts	Jusqu'à 4 500 €	Jusqu'à 2 ans de prison, confiscation du véhicule.
Délit	Conduite sans assurance	0 pt	Jusqu'à 3 750 € (AFD : 500 €)	Suspension permis (3 ans), confiscation du véhicule.
5^e Classe	Grand excès de vitesse (≥ 50 km/h)	-6 pts	Jusqu'à 1 500 €	Suspension permis 3 ans, confiscation du véhicule.
5^e Classe	Transport ou usage d'un détecteur de radar	-6 pts	Jusqu'à 1 500 €	Suspension permis 3 ans, saisie de l'appareil.
4^e Classe	Refus de priorité à un piéton engagé	-6 pts	135 € (min. 90 €)	Suspension du permis jusqu'à 3 ans.
4^e Classe	Alcoolémie entre 0,5 g/L et 0,79 g/L (ou ≥ 0,2 g/L probatoire)	-6 pts	135 € (min. 90 €)	Suspension du permis jusqu'à 3 ans.
4^e Classe	Non-respect d'un feu rouge, STOP ou Cédez-le-passage	-4 pts	135 € (min. 90 €)	Suspension du permis jusqu'à 3 ans.
4^e Classe	Circulation en sens interdit	-4 pts	135 € (min. 90 €)	Suspension du permis jusqu'à 3 ans.

Partie 2 : C-C-R-P-L

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Contraventions courantes, retraits de points et législation

Catégorie	Intitulé de l'infraction	Retrait de points	Montant de l'amende	Sanctions complémentaires
4^e Classe	Excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h	-4 pts	135 € (min. 90 €)	Suspension du permis jusqu'à 3 ans.
4^e Classe	Téléphone tenu en main au volant (ou oreillettes/casque)	-3 pts	135 € (min. 90 €)	Suspension si couplé à une autre infraction.
4^e Classe	Non-port de la ceinture ou du casque à deux-roues	-3 pts	135 € (min. 90 €)	Immobilisation du véhicule.
4^e Classe	Non-respect des distances de sécurité	-3 pts	135 € (min. 90 €)	Suspension permis jusqu'à 3 ans.
4^e Classe	Franchissement d'une ligne continue	-3 pts	135 € (min. 90 €)	Suspension permis jusqu'à 3 ans.
4^e Classe	Circulation sur bande d'arrêt d'urgence	-3 pts	135 € (min. 90 €)	Suspension permis jusqu'à 3 ans.
4^e Classe	Arrêt ou stationnement dangereux	-3 pts	135 € (min. 90 €)	Mise en fourrière et suspension permis.
4^e Classe	Excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h	-3 pts	135 € (min. 90 €)	Suspension permis jusqu'à 3 ans.
4^e Classe	Vitres avant sur-teintées (transparence < 70%)	-3 pts	135 € (min. 90 €)	Immobilisation du véhicule.
4^e Classe	Excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h	-2 pts	135 € (min. 90 €)	Pas de suspension automatique.
4^e Classe	Chevauchement de ligne continue (sans franchissement)	-1 pt	135 € (min. 90 €)	Pas de suspension de permis.
4^e Classe	Excès de vitesse < 20 km/h en agglomération	-1 pt	135 € (min. 90 €)	Pas de suspension de permis.
4^e Classe	Défaut de contrôle technique, plaques non conformes, pneus usés	0 pt	135 € (min. 90 €)	Immobilisation du véhicule.
3^e Classe	Éclairage défectueux ou absence de feux la nuit	0 pt	68 € (min. 45 €)	Immobilisation du véhicule.
3^e Classe	Excès de vitesse < 20 km/h hors agglomération	0 pt	68 € (min. 45 €)	Pas de retrait de point (depuis 2024).
2^e Classe	Changement de direction sans clignotant	-3 pts	35 € (min. 22 €)	Pas de suspension de permis.
2^e Classe	Arrêt ou stationnement gênant	0 pt	35 € (min. 22 €)	Fourrière possible.
2^e Classe	Usage abusif du klaxon en agglomération	0 pt	35 € (min. 22 €)	Aucune sanction complémentaire.
1^ère Classe	Stationnement payant non réglé (FPS) / vignette manquante	0 pt	11 € à 35 €	Aucune sanction complémentaire.

À retenir sur le barème et la législation :

Structure décroissante : Le barème s'articule des peines pénales les plus lourdes (délits) aux contraventions simples (de la 5ᵉ à la 1ʳᵉ classe).
Plafond de retrait simultané : Si plusieurs infractions sont constatées en même temps lors d'un même contrôle, le retrait maximal est plafonné à 8 points en une seule fois.

À retenir sur le barème et la législation :

Structure décroissante : Le barème s'articule des peines pénales les plus lourdes (délits jugés au tribunal correctionnel) aux contraventions simples (de la 5ᵉ à la 1ʳᵉ classe).
Plafond de retrait simultané : Si plusieurs infractions sont constatées en même temps lors d'un même contrôle, le retrait maximal est plafonné à 8 points en une seule fois.

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