➤ Déclaration de revenus (formulaire 2042)

• CERFA n° 10330
C’est le formulaire de base pour déclarer vos revenus aux impôts. Même si la déclaration se fait le plus souvent en ligne, ce PDF reste utile pour préparer vos informations, vérifier les cases, ou envoyer un complément par courrier.

➤ Voir le formulaire sur service-public.fr

➤ Revenus fonciers (formulaire 2044)

• CERFA lié au 2044
Si vous percevez des revenus locatifs (loyers), ce formulaire permet de les déclarer en détail (charges, travaux, intérêts d’emprunt, etc.). Il complète la déclaration 2042.

➤ Voir les formulaires impôts sur impots.gouv.fr

➤ Don manuel (formulaire 2735)

• CERFA n° 2735
Lorsque vous recevez ou faites un don d’argent (ou de biens) en dehors d’une succession, ce formulaire permet de le déclarer aux impôts. Utile pour éviter les soucis en cas de contrôle.

➤ Voir le formulaire 2735 sur service-public.gouv.fr

➤ Déclaration préalable de travaux (maison, extension, abri, etc.)

      • CERFA n° 16702
      C’est le formulaire « star » depuis 2025 pour la plupart des petits travaux : extension,        véranda, abri de jardin, changement de façade, etc. Il remplace plusieurs anciens CERFA        et centralise les déclarations préalables « classiques ».    

      ➤                Voir le CERFA 16702 sur service-public.gouv.fr          

➤ Demande de permis de construire – maison individuelle

      • CERFA n° 13406
      Pour construire une nouvelle maison ou faire des travaux très importants (agrandissement        majeur, changement de destination, etc.), ce formulaire accompagne votre dossier en mairie.    

      ➤                Voir le CERFA 13406 sur service-public.gouv.fr          

➤ Demande de logement social

      • CERFA n° 14069
      Première étape pour obtenir un logement HLM : ce formulaire unique permet d’enregistrer        votre demande et d’obtenir un numéro unique régional. À renouveler chaque année.    

      ➤                Voir le CERFA 14069 sur service-public.gouv.fr          

➤ Certificat de cession d’un véhicule

• CERFA n° 15776
Indispensable quand vous vendez (ou achetez) une voiture, une moto, un scooter. Il officialise la vente et doit être rempli par le vendeur et l’acheteur. Sans lui, pas de nouvelle carte grise possible.

➤ Voir le CERFA 15776 sur service-public.gouv.fr

➤ Autorisation de sortie du territoire (AST) pour mineur

• CERFA n° 15646
Si votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous (avec l’autre parent, un proche, un groupe), cette autorisation est obligatoire. Elle se fait en ligne, mais le numéro CERFA reste la référence.

➤ Voir l’AST sur service-public.gouv.fr

➤ Inscription sur les listes électorales

• CERFA n° 12669
Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune. Ce formulaire permet de faire la demande (changement d’adresse, première inscription, etc.).

➤ Voir le CERFA 12669 sur service-public.gouv.fr

➤ Demande de changement de nom de famille

• CERFA n° 16229
Depuis les réformes récentes, il est possible de demander à changer de nom de famille (choix entre les noms du père, de la mère, etc.). Ce formulaire accompagne la démarche en mairie ou en préfecture.

➤ Voir le CERFA 16229 sur service-public.gouv.fr

➤ Demande d’aide juridictionnelle

• CERFA n° 16146
Si vos revenus sont modestes et que vous avez besoin d’un avocat ou d’une assistance judiciaire, ce formulaire permet de demander l’aide juridictionnelle (prise en charge totale ou partielle des frais).

➤ Voir le CERFA 16146 sur service-public.gouv.fr

➤ Protection juridique d’un majeur (tutelle, curatelle, sauvegarde)

• CERFA n° 15891
Lorsqu’un proche ne peut plus gérer seul ses affaires (santé, argent, décisions), ce formulaire permet de saisir le juge des tutelles pour mettre en place une protection (tutelle, curatelle, sauvegarde).

➤ Voir le CERFA 15891 sur service-public.gouv.fr

➤ Contrat d’apprentissage

• CERFA n° 10103
Formulaire officiel pour mettre en place un contrat d’apprentissage entre un employeur, un apprenti et un centre de formation. Il précise la durée, la rémunération, la formation, etc.

➤ Voir le CERFA 10103 sur service-public.gouv.fr

➤ Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

• CERFA n° 10563
Avant d’embaucher un salarié, l’employeur doit faire cette déclaration (Urssaf / MSA). Elle permet d’affilier le salarié à la Sécurité sociale et de déclencher les cotisations. Souvent dématérialisée, mais le numéro CERFA reste la référence.

➤ Voir la DPAE sur service-public.gouv.fr

➤ Déclaration de création d’association (loi 1901)

• CERFA n° 13973
Pour créer officiellement une association et la publier au Journal officiel, ce formulaire est obligatoire. Il décrit l’objet, le siège, les responsables, etc.

➤ Voir le CERFA 13973 sur service-public.gouv.fr

➤ Modification / dissolution d’association

• CERFA n° 13972
Si votre association change de nom, d’objet, de siège, ou si vous décidez de la dissoudre, ce formulaire permet de mettre à jour sa situation auprès de la préfecture.

➤ Voir le CERFA 13972 sur service-public.gouv.fr

➤ Liste des personnes chargées de l’administration d’une association

• CERFA n° 13971
Ce formulaire complète la déclaration d’association en listant les responsables (président, trésorier, secrétaire, etc.). Il est souvent demandé en même temps que le 13973.

➤ Voir le CERFA 13971 sur service-public.gouv.fr